Conditions Générales

Article 1 : Organisateur de Allo Publicité

Le site Allo Publicité dont le gérant est : Mr Digonnaux Alexandre, propose sur le site Internet accessible à l'URL

http://www.allo-publicite.fr un service publicitaire pour une durée indéterminée à compter du 3 septembre 2008.

Article 2 : Ouverture d'un Compte Allo Publicité

Allo Publicité est ouvert à toute personne physique majeure ou mineur.Les mineurs sont admis à utiliser les services Allo

Publicité, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale

l'autorisation de le faire. Le fait pour eux d'utiliser les services implique qu'ils ont obtenu cette autorisation.

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne/foyer. Il est interdit d'indiquer des informations personnelles

inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de

résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles à condition

que le diffuseur ne possède plus d'annonceur.Tout double-compte ou informations personnelles inexactes entrainera la

suspension immédiate et définitive de tous les comptes.

Le réseau Allo Publicité se réserve le droit de réclamer, à tout moment, une pièce d'identité, un justificatif de domicile

ainsi qu'un justificatif téléphonique pour vérifier les informations personnelles de l'utilisateur.

En utilisant les services de  Allo Publicité, l'internaute s'engage à utiliser le site Allo Publicité en respectant les

conditions du présent Règlement.

Article 3 : Obligations du Diffuseur

Le diffuseur s'engage à respecter son annonceur et donc à ne pas essayer, par des moyens qui pourraient être qualifiés de

frauduleux, d'augmenter le nombre de popunder ou de clique, ni à fausser les statistiques générées par le système Allo

Publicité.

Le diffuseur s'engage à ne pas installer les services du réseau Allo Publicité sur des sites qui n'auront pas au préalable

été déclarés et validés par l'équipe de Allo Publicité.

Le diffuseur s'engage à installer les services de Allo Publicité sur un site possédant un trafic Internet supérieur à 50

visiteurs uniques par mois pour le système de popunder et 350 visiteurs uniques par mois pour le système de clique incentivé.

Lorsque le diffuseur accepte un annonceur, il s'engage à lui envoyer le minimum garanti.

Article 4 : Obligations de Allo Publicité

Allo Publicité ne donne aucune garantie et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation des informations fournies

sur le site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ces informations et toutes les actions qu'il

entreprendra.

Les liens des annonceurs & diffuseurs présents sur le site de Allo Publicité peuvent orienter l'utilisateur sur des sites

dont le contenu, édité par un tiers, ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Allo Publicité.

Le coût engendré pour l'obtention d'un code d'accès via Allo Publicité et le service externe de micro-paiement ne peut être

remboursé au Visiteur, même si celui-ci n'a pas été utilisé pendant son délai de validité.

Allo Publicité se réserve le droit d'annuler le compte d'un diffuseur ou à suspendre un annonceur à son entière discretion,

avec ou sans préavis, si elle considère que celui-ci n'a pas respecté les présentes conditions d'utilisation.

Article 5 : Commissions et Reversements

Un code d'accès Allo Publicité donne accès à commission et reversement, obtenu par le système Allopass de facon légal. Le

montant de la commission au diffuseur par utilisation d'un code d'accès est fonction du pays d'appel pour l'obtention du code

. Si vous souhaitez connaitre la grille tarifaire pour un annonceur ou le reversement pour un diffuseur, veuillez vous

reporter à la rubrique "Tarification"

Le diffuseur recoit son reversement sans minimum de paiement directement sur son compte Allopass. La société Allopass est en

charge du paiement du diffuseur. Pour plus d'informations, veuillez contacter la société Allopass.

Article 6 : Loi Relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés

Allo Publicité respecte les lois de l'Informatique et des Libertés et a déclaré ses fichiers à la Commission nationale de

l'informatique et des libertés sous le numéro d'enregistrement 1327295 .

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez

des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification (art. 36 de la loi) et de

suppression des données vous concernant. Les données récupérées sur Allo Publicité depuis nos formulaires ne sont en aucun

cas revendues ou transmises à une quelconque entitée.

Article 7 : Convention de Preuve

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, le gérant du site Allo Publicité pourra se prévaloir, notamment aux

fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres

éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,

établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par le gérant du site

Allo Publicité dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de

la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou

conservé par écrit.

Article 8 : Responsabilité

Allo Publicité ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication 
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée 
- des problèmes d'acheminement 
- du fonctionnement de tout logiciel 
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique 
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un internaute

Allo Publicité ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet

entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou des services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des internautess aux services proposés sur le site se fait sous

leur entière responsabilité. Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger

ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Allo Publicité ne donne aucune garantie et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation des informations fournies

sur le site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ces informations et toutes les actions qu'il

entreprendra.

Les liens des annonceurs & diffuseurs présents sur le site www.allo-publicite.fr peuvent orienter l'utilisateur sur des sites

dont le contenu, édité par un tiers, ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Allo Publicité.

Article 11 : Modification du Règlement

Le gérant du site Allo Publicité se réserve le droit de modifier sans prévis le présent règlement. Il en est aux annonceurs

et diffuseurs de se référer au règlement régulièrement afin d’être au courant des modifications. Pour toutes modifications

les annonceurs et diffuseurs seront avertis à l’email qu’ils auront indiqué lors de l'inscription.

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03.Actualite du site

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